Aslan Berjeb, président de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie
«Si la dixième édition du Baromètre 2024 des entreprises en Tunisie présente des chiffres similaires à la précédente, elle présente aussi une particularité qui est, notamment, l’absence d’indicateurs, tels que la relation avec l’Ugtt ainsi que certaines autres problématiques liées à la sécurité. Un autre point a attiré mon attention, c’est celui de la résilience de l’entreprise. Tout le monde y voit du positif; pour ma part, je vais parler des points négatifs.
Nous avons normalisé avec cette résilience dont font preuve les entreprises aux dépens de leurs investissements, de leur personnel, de leurs ressources financières et donc de leur développement.
La résilience des entreprises aujourd’hui ne doit pas devenir leur faiblesse demain, si d’autres crises surviennent. Il est impératif de faire attention à ce point essentiel. Pour ce qui est du développement du secteur des TIC, 59% des entreprises ont réalisé une croissance et cela est très positif. Cela dit, tout le monde est d’accord sur le fait que nous sommes encore loin dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’infrastructure».
Lotfi Riahi, président de l’Organisation tunisienne pour l’information du consommateur
«Les comptes bancaires gelés ont représenté un fardeau important pour les clients des banques. Une initiative législative proposée par un groupe de députés vise à réviser l’article 732 du Code de commerce en activant la circulaire de la Banque centrale tunisienne numéro 24 de l’année 1991, qui prévoit la fermeture automatique de ces comptes bancaires gelés par les banques dans un délai maximum de 90 jours. L’objectif est de protéger les clients et de construire une nouvelle relation de confiance avec les banques, en particulier en ce qui concerne la fermeture des comptes courants inutilisés.
Dès l’adoption et la publication de cette loi dans le Journal Officiel, elle s’appliquera également aux comptes bancaires gelés avant l’entrée en vigueur de la loi, avec effet rétroactif. Ainsi, 10 à 15% des comptes bancaires courants seront concernés par cette mesure. Le projet de loi propose également d’exempter les héritiers de toute dette envers les banques sur les comptes bancaires en cas de décès du titulaire. Si le compte courant est spécifié pour une durée déterminée, sa fermeture intervient à l’expiration ou avant, par accord des deux parties.
Le projet de loi précise, aussi, que si le compte courant n’est pas spécifié pour une durée déterminée, sa fermeture peut être effectuée à tout moment selon la volonté d’une des parties, sans préavis. En cas d’initiative de la part de la banque, la fermeture du compte se fait après un préavis de 90 jours ouvrables, avec notification écrite au titulaire par tout moyen laissant une trace écrite avant la fermeture effective du compte bancaire.
Le projet de loi stipule que la banque est tenue de restituer les chèques en possession du titulaire du compte courant fermé dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de fermeture du compte. En toutes circonstances, le projet de loi exige que tous les comptes courants soient fermés sans imposition de frais. De plus, la banque est tenue de fournir gratuitement un résumé des opérations enregistrées sur le compte pour les 6 derniers mois, qui doit être remis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande du titulaire du compte».
